Table des matières

  1. Domaine d’application
  2. Conclusion du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et modalités de paiement
  5. Conditions de livraison
  6. Conformité & Garantie Légales
  7. Loi applicable, juridiction compétente
  8. Responsabilité
  9. Liens vers d’autres sites
  10. Propriété intellectuelle

Introduction

Bienvenue sur www.vintageparfum.ma qui est un site exploité par la société XX, SARL au capital de XXX.XXX dhs, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC XXX XXX et dont le siège social se situe au XX.

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1) Domaine d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et XX (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2. Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

1.3. La société XX se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.